POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du règlement européen n°2016/679 sur la protection des données (RGPD) s’inscrivant dans la continuité des lois précédemment citées et entré en application le 25 mai 2018, la présente politique de protection des données (ci-après dénommée « la Politique ») vise à vous informer :
Sur la manière dont sont collectées vos données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant de vous identifier. Dès lors, il peut s’agir de tout élément d’identification directe (nom, prénom, etc) et de tout élément d’identification indirecte (numéro de téléphone, adresse postale, etc). Ces listes n’étant pas exhaustives ;
Sur les droits dont vous disposez concernant vos données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du règlement européen n°2016/679 sur la protection des données, les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.2 de la présente Politique), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
En utilisant notre site internet, ou lors de vos visites sur place, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur. Cette collecte advient notamment lorsque vous :
Utilisez notre site internet ;
Demandez à être contacté (via formulaire intégré à notre site internet, par email ou téléphone) ;
Demandez à recevoir nos communications, alertes, newsletter ;
Souscrivez à l’un de nos contrats ;
Créez un compte client.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
Celles liées à la création d’un compte, soit les données et informations personnelles que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription. Par exemple : civilité, prénom, nom, date de naissance, profession, e-mail, numéro de téléphone et adresse postale ;
Celles relatives à la navigation sur notre site internet, à savoir les données collectées lors de votre navigation sur notre site telles que la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, votre adresse IP ;
Celles concernant les transactions, comprenant les données que vous renseignez lorsque vous effectuez des paiements par le biais de notre site ou sur place, telles que notamment les renseignements relatifs à votre moyen de paiement.
Article 3.2 : Utilisation des données collectées
La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :
Utilisation de notre site internet et de votre espace personnel ;
Gestion des demandes de contact (via formulaire intégré à notre site internet, par email ou téléphone) ;
Gestion des prises de rendez-vous ;
Réception de nos offres, newsletter et autres communications par email ;
Réception des alertes nouveaux biens par email et SMS ;
Réalisation de l’estimation ou de l’expertise d’un bien immobilier ;
Gestion des demandes en recherche de biens ;
Personnalisation de nos offres commerciales ;
Exécution de votre contrat (contrat de syndic, de gestion locative, mandat de vente et tout contrat annexe).
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site RANCOUR IMMOBILIER est hébergé par :
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Ireland
D08 N12C
Article 3.4 : Durée de conservation des données
Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente Politique, et ce, conformément à la législation en vigueur.
Dès lors, les données utilisées pour répondre à votre demande sont conservées le temps nécessaire au traitement de celle-ci puis archivées conformément aux délais de prescription applicables, tout comme les données utilisées pour la réalisation du service demandé, conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées conformément aux délais de prescription applicables.
L’archivage implique que vos données ne seront plus consultables en ligne mais extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données à caractère personnelles sont collectées par RANCOUR IMMOBILIER, société par action simplifiée, au capital de 10 000 € immatriculée sous le numéro 929 866 143 au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.
Monsieur Guillaume RANC, responsable du traitement des données à caractère personnel, peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 8 rue Maurice Labrousse, 92160 ANTONY
Par téléphone, au 01.78.76.11.57
Par mail : contact@rancour-immobilier.fr
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données (RGPD) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par email à l’adresse suivante : contact@rancour-immobilier.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
RANCOUR IMMOBILIER
8 rue Maurice Labrousse
92160 ANTONY
Afin de pouvoir faire droit à votre demande, vous pourriez être tenu de nous communiquer certaines informations telles que : vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse e-mail ainsi que votre numéro de compte et d’espace personnel.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez prendre attache avec la commission nationale de l’informatique et des liberté (CNIL), sur son site https://www.cnil.fr/, ou par courrier à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy-Unesco - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
RANCOUR IMMOBILIER se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique a été éditée le 26 août 2024, et n’a fait l’objet d’aucune mise à jour à cette date.
ARTICLE 7 : CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@rancour-immobilier.fr, ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :
RANCOUR IMMOBILIER
8 rue Maurice Labrousse
92160 ANTONY