Mentions légales
En vigueur au 26/08/2024
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site rancour-immobilier.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".
EDITION DU SITE
L'édition du Site est assurée par la société RANCOUR IMMOBILIER, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 929866143 dont le siège social est situé au 8 Rue Maurice Labrousse 92160 ANTONY, société exerçant une profession réglementé au sens de la Loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.
> Numéro de téléphone : 01.78.76.11.57
> Adresse e-mail : contact@rancour-immobilier.fr.
> N° de TVA intracommunautaire : FR79929866143
> Carte professionnelle : GESTION-SYNDIC-TRANSACTION n°CPI 9201 2024 000 000 095 délivrée par CCI PARIS Ile-de-France
> Garantie Financière : GALIAN ASSURANCES, 89 Rue de la Boétie 75008 PARIS
> Directeur de la publication : Guillaume RANC
ci-après l'"Editeur".
HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Squarespace, dont le siège social est situé au Squarespace House - Ship Street Great Dublin 8 - IRLANDE .
ACCES AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.
COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la réglementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").
En vertu de la Réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :
par mail à l'adresse email : contact@rancour-immobilier.fr
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la réglementation en vigueur.
Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site rancour-immobilier.fr accessible depuis la rubrique "Données personnelles".
Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site rancour-immobilier.fr accessible à la rubrique "Cookies"
DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal du lieu de situation du siège social de l’éditeur pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels, sont la propriété de RANCOUR IMMOBILIER ou de ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par le code de la Propriété Intellectuel. L'organisation et la présentation de tout ce contenu, ainsi que le code source, sont la propriété exclusive de RANCOUR IMMOBILIER.
Toutes les marques commerciales utilisées ou mentionnées sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser, reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, vendre, licencier, ou de toute autre manière exploiter le contenu du site à des fins commerciales, sans l'autorisation écrite préalable de RANCOUR IMMOBILIER ou du titulaire des droits.
Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales conformément aux lois applicables.
Ce site peut contenir des informations fournies par des entreprises externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui ne sont pas gérés par RANCOUR IMMOBILIER. Ces liens et informations sont fournis à titre de convenance pour l'utilisateur. L'existence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une approbation de ce site ou de son contenu par RANCOUR IMMOBILIER. Il incombe à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et un esprit critique. La responsabilité de RANCOUR IMMOBILIER ne peut être engagée en raison des informations, opinions et recommandations fournies par des tiers.
Les entreprises qui souhaitent établir un lien vers ce site sont libres de le faire. Nous apprécierions que vous nous informiez de la mise en place d'un lien en nous contactant via le formulaire de contact, en nous fournissant votre raison sociale, votre activité et l'URL de la page où se trouve le lien.
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir à la médiation. Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par internet, en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00